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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Responsabilité civile, Droit des assurances, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Les projets de "egreffe" pouvons nous nous satisfaire de greffiers virtuels et offrir nos échanges au réseau "échelon"?

Voici quelques questions que le législateur pourrait bien poser au ministre de la justice alors que le service public se dématérialise et que la télécomunication par le biais d'internet arrive en force. Ces lois et règlements qui obligent les professionnels tenus par des obligations fortes de secret pourraient bien causer des dommages en termes de ... Lire la suite >
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Tahiti Pearl Regata: En avant Dunkerque!

Le 15 septembre 2007, l'équipage du MEN IN BLUE, le Magnifique DUFOUR 44 du Bareau des enfants de Jean Bart a gagné le lot suivant: - Un billet aller retour pour 4: PARIS - PAPEETE - Paris - Une nuit d'hébergement en chambre double à PAPEETE - Un voilier monocoque 42', version 3 cabines doubles durant 5 jours; Inscription à la TAHITI PEARL REGATA. Pour les ... Lire la suite >
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Parfums de Luxe et internet: les liens vers les galeries virtuelles sanctionnés par la Cour d'Appel de Paris, une forteresse?

La Cour d'Appel de Paris par un arrêt du 28 juin 2006 a pris une position assez claire sur la publicité effectuée sur Internet en confirmant un arrêt du TGI de Paris. Les Faits Une société de Luxe a porté une action judiciaire contre une entreprise qui effectuait une politique active de référencement sur internet, renvoyant à l'aide de mots clés ... Lire la suite >
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Publication du Décret relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne (Internet)

Ce décret, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique vient de paraître au Journal Officiel. Il dispose en substance: "Art. 1er. - La demande d'exercice du droit de réponse ... Lire la suite >
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Appréciation du risque de confusion entre marques européennes: Les premiers seront les derniers!

Si l'on peut penser que l'objet spécifique d'une marque, d'un brevet ou d'un modèle est le même quel que soit le titre en cause, il y a une confusion qui est source de malentendus qui consisterait à penser que le régime des titre d'essence nationale est indentique à celui des titres communautaires. La CJCE comment en la matière parfois des approximations. ... Lire la suite >
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Dessins et modèles Communautaires

A voir le montage de présentation sur le site de l'OHMI. Il me semble hardi compte tenu de la tradition française du droit des dessins et modèles cumulant droit d'auteur et protection spéciale de faire un amalgame entre les titres d'essence nationales et le Dessin et modèle Communautaire. Je prolongerai cette réflexion au cours d'articles à suivre Lire la suite >