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Maître Jean-Baptiste CHEVALIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jean-Baptiste CHEVALIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Collectivités locales, Fonction publique, Droit électoral, Urbanisme, Droit de l'environnement, Droit rural, Droit public économique, Droit public européen et communautaire
Barreau : Paris
Adresse : 11 RUE DE PHALSBOURG 75017 PARIS

Les publications de Maître Jean-Baptiste CHEVALIER

Deux ans de jurisprudence Czabaj

Deux ans de jurisprudence Czabaj

Par Jean-Baptiste CHEVALIER le 27/07/2018
La décision Czabaj a deux ans (CE, Ass. 13 juillet 2016, M. Czabaj, n°387763, Lebon p. 340). Rapidement élevée au rang des grands arrêts du contentieux administratif (Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, n°38, p. 801, 6ème édition), cette décision a eu, en procédure ... Lire la suite >
 
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