Pour le divorce par consentement mutuel:
on se souvient d'une époque où les parties avaient un seul avocat qui préparait deux audiences devant le juge avec une convention de divorce temporaire, un projet de convention définitive ; à la seconde audience, l'avocat présentait le compte rendu de la convention temporaire et soumettait au juge la convention définitive pour homologation.
Première évolution : les deux parties ont toujours un seul avocat, qui dépose une requête en divorce, et à l'audience le juge homologue la convention de divorce en présence des parties et de leur avocat.
Seconde évolution : plus de juge. Chaque partie a son propre avocat et une convention de divorce est élaborée en réciprocité pour être enregistrée chez un Notaire.
Hors consentement mutuel :
Chaque partie à un avocat et il y a une audience de tentative de conciliation avec comparution des parties. Puis l'une des parties assigne au fond devant le tribunal judiciaire pour une seconde audience dite de plaidoirie; les parties ne sont pas obligées de comparaitre. Seulement les avocats.
La réforme prévue au 01 septembre 2020 - sans doute reportée au 01 janvier 2021: il n'y a plus de première audience dite de tentative de conciliation; on va directement au fond.
En attendant l'ultime réforme totalement dématérialisée où les avocats adresseront leurs dossiers en intranet au juge concerné, lequel, sans le besoin d'une audience, rendra son jugement.
idem en appel.
à prévoir: même process devant toutes les juridictions, quelle que soit la matière.
Si audience il y a, ou plutôt visio-conférence, ce sera à la demande du magistrat pour des éclaircissements.
L'absence de budget suffisant pour la Justice la contraint à des évolutions grâce à la technique; à se demander...
Pas de contribution, soyez le premier