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Maître Jean Marc MAILLOT
Avocat au barreau de Montpellier
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Photo de Me Jean Marc MAILLOT, avocat à MONTFERRIER SUR LEZ
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit public
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit du sport
Barreau : Montpellier
Adresse : 215 Allée des Vignes 34980 MONTFERRIER SUR LEZ

Présentation de Me Jean Marc MAILLOT

Maître MAILLOT exerce son activité d'avocat à Montferrier-sur-Lez. Intervenant notamment en Droit du sport, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de l'environnement, Me Jean Marc MAILLOT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MAILLOT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître MAILLOT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Maillot, avocat au barreau de Montpellier, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)