Présentation de Me Jérôme NAVY

Jérôme Navy est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Rift. Il intervient en matière de brevets d'invention ainsi qu'en droit pénal des affaires.

Jérôme Navy a d'abord été ingénieur après avoir étudié à Paris, à Madrid ainsi qu'aux États-Unis.

Il a notamment travaillé plusieurs à Paris années en tant chez Gevers & Orès, cabinet de conseils en propriété industrielle, spécialisé en brevets d'invention et en marques.

Ayant étudié le droit à Assas, Jérôme Navy a enrichi son parcours de plusieurs expériences en cabinets d'avocats pénalistes, notamment au sein du département de droit pénal des affaires du cabinet d'avocats Betto Perben Pradel Filhol.

Jérôme Navy est particulièrement engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Il a publié plusieurs articles, notamment sur la définition légale du viol, de l'agression sexuelle, sur la prescription et sur le dépôt de plainte.

Domaines de compétence

Maître Navy, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel

Droit de la propriété intellectuelle

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction

Droit de la presse

Droit pénal

- Contentieux d’achat d'images
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus
- Contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion)

Droit des dessins et modèles

Droit de la propriété intellectuelle

- Représentation dans les contentieux
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences, opposition.
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme.
- Blockchain, NFT & Smartcontracts.

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle

- Brevets d'invention : recherches d'antériorités, rédaction, dépôt et accompagnement devant l'INPI et l'OEB, demande provisoire, analyse de la portée des revendications, procédure d'opposition, étude de brevetabilité de votre invention, étude de liberté d'exploitation, contrefaçon et accords de licence.
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets
- Actions en concurrence déloyale, parasitisme.
- Blockchain, NFT & Smartcontracts.

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes