Chaque année, la même question revient au moment de la rentrée scolaire : un salarié parent peut-il arriver en retard, ou s'absenter, pour accompagner son enfant devant l'école, sans risquer de sanction ?
La réponse intéresse des millions de salariés à date fixe, et reste pourtant mal connue. Beaucoup présument un droit qui n'existe pas, d'autres redoutent au contraire une sanction disproportionnée pour un simple quart d'heure de retard. Cette incertitude expose autant le salarié que l'employeur, qui doit lui aussi arbitrer sa réponse sans cadre légal univoque, au risque de traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable.
L'article L. 3142-1 du Code du travail fixe une liste limitative des congés pour événements familiaux, qui n'inclut pas la rentrée scolaire. Le contraste est net avec la fonction publique, où un texte récent instaure un aménagement d'horaires spécifique à cette occasion, mais uniquement pour les agents publics. Côté salarié du secteur privé, tout dépend alors de la convention collective applicable, d'un accord d'entreprise, ou d'un usage installé par la pratique de l'employeur au fil des années. La Cour de cassation a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 21 mars 2012, qu'une retenue sur salaire proportionnelle à un retard ne constitue pas une sanction pécuniaire interdite, une distinction juridique que beaucoup ignorent et qui change tout sur le plan pratique.
Notre article détaille les rares cas où un vrai droit à l'absence existe, les solutions concrètes à anticiper avant le jour de la rentrée, la différence juridique entre un simple retard et une absence non autorisée, ainsi que les risques encourus côté employeur en cas de traitement inégal entre salariés parents.
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