Dans l’ordonnance de non-conciliation, le Juge aux Affaires Familiales fixe les mesures provisoires valables durant toute la procédure de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales, et ce jusqu’à ce que soit rendu le jugement prononçant (ou non, dans certains cas) le divorce. (cf mon article : DIVORCE : LES MESURES PROVISOIRES)

L’ordonnance de non-conciliation est une décision de justice.

Elle constitue une étape dans la procédure de divorce.

En effet, «en cas de survenance d'un fait nouveau, le juge peut, jusqu'au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu'il a prescrites. » (article 1118 du Code de Procédure Civile)

Ainsi, par exemple, prenons le cas d’une pension alimentaire :

- En cas de diminution de ses ressources, le débiteur d’une pension alimentaire peut saisir le Juge pour demander une diminution, voir une suppression du versement de la pension à sa charge.

- Parallèlement, si le créancier de la pension apprend que son débiteur connaît une augmentation de ses ressources, il peut saisir le juge d’une augmentation du montant de la pension alimentaire qu'il perçoit.

D’autres mesures provisoires peuvent également être modifiées : changement de résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement …

La modification de l’ordonnance de non-conciliation faisant partie intégrante de la procédure de divorce, le recours à l’avocat est obligatoire.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.