En cas de panne de votre véhicule, vous vous adressez tout naturellement à votre garagiste, professionnel qualifié.

C'est ainsi que M. et M. Y ont déposé leur véhicule à leur garagiste habituel en lui demandant de faire ''le nécessaire avant de partir en vacances".

Le garagiste devait ainsi effectuer quelques interventions mineures.

M. et Mme Y partaient en vacances, confiants....

Malheureusement, une panne devait intervenir sur la route des vacances, à mille kilomètres du domicile, sur l'autoroute et en fin de journée, pour ne rien arranger. Le véhicule était donc remorqué jusqu'au garage le plus proche où il était immobilisé.

Mécontents de leur garagiste, les époux Y sollicitaient l'expert de leur protection juridique afin qu'il examine le véhicule.

L'expert constatait une usure normale, mais très accentuée, du kit de distribution, comme origine de la panne.

Les Epoux réclamaient réparation de leurs préjudices au garagiste devant le Tribunal d'Instance.

En défense, le garagiste répondait qu'il avait alerté "verbalement" ses clients sur la nécessité de changer ce kit de distribution, mais que les époux Y lui auraient répondu "qu'ils n'en avaient pas les moyens."

Le Tribunal rappelle, au visa de l'article 1104 du code civil que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette disposition étant d'ordre public.

Il affirme que le garagiste réparateur doit conseiller son client sur la nature de l'intervention à réaliser sur le véhicule, et ne peut se retrancher derrière les ordres de son client. En particulier, il doit attirer l'attention de ce dernier sur l'opportunité de réaliser des travaux qu'il n'aurait pas sollicité, mais qui s'avéreraient nécessaires après examen du véhicule et ce tout particulièrement lorsque l'absence de réalisation des travaux risque de parcourir un danger au conducteur du véhicule.

C'est donc au garagiste de rapporter la preuve et ce par tout moyen, de ce qu'il a exécuté cette obligation d'information envers son client. De plus, s'agissant d'une obligation de résultat, le garagiste ne peut s'exonérer de sa responsabilité de plein droit qu'en apportant la preuve de faute de la victime ou celle d'une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.

Le garagiste est condamné à réparer les préjudices subis par un jugement du 1 er juillet 2019.

Conclusion: L'obligation d'information du garagiste est donc une obligation de résultat et le garagiste doit prouver qu'il a rempli cette obligation auprès du client.

Dans le cas précité, le garagiste savait que le kit de distribution était à changer puisqu'il l'avait affirmé (au moins a posteriori, et peut-être pas de très bonne foi, ce qui laisse à penser qu'il aurait mieux fait de se taire).  Afin de se prémunir de toute action en justice ultérieure, il lui aurait sans doute suffit de mentionner la nécessité de faire cette réparation sur sa facture, de la faire signer par ses clients à titre de décharge de responsabilité.

Si le garagiste n'avait pas admis avoir connaissance de cette usure, le juge aurait-il statué dans les mêmes termes? On peut raisonnablement le penser, sachant que cette usure était facilement décelable dans le cadre de son intervention générale, mandaté qu'il était pour "faire le nécessaire". A contrario, une panne "vicieuse" n'aurait peut être pas permis d'engager sa responsabilité.

Je ne peux que conseiller aux garagistes de sécuriser au maximum leurs factures et devis par quelques mentions sécurisantes et aux clients de lire avec attention ces documents.

La responsabilité accrue du professionnel peut paraitre d'autant plus contraignante que le parc automobile est aujourd'hui loin d'être majoritairement reluisant.