Votre entreprise est une start-up qui souhaite diversifier ses ressources en se lançant dans les marchés publics ? Vous passez de la méfiance à l’envie d’ajouter cette corde à votre arc ?

Ou vous avez déjà répondu à un marché public et avez échoué ? Vous y aviez pourtant consacré de longues journées, mobilisant vos équipes sur ce projet qui devait faire décoller votre entreprise.

Votre offre a été rejetée sans que vous ayez compris les raisons du classement des offres et vous avez le sentiment d’avoir perdu beaucoup de temps pour un résultat médiocre ?

Peut-être êtes-vous amené dans le cadre de votre activité professionnelle à côtoyer les directions Achats des collectivités ?

Aujourd’hui, vous voulez accéder au monde de la commande publique en acquérant des connaissances et des réflexes pratiques permettant de formaliser des offres gagnantes.

La crise économique liée à la pandémie de COVID-19 vous donne raison car c’est possiblement le levier de la commande publique qui permettra à des TPE ou des PME de se relever et de poursuivre leur activité.

A cet égard, l’ensemble des entités publiques sont encouragées par le Gouvernement à lancer des appels d’offres et à mettre en concurrence les entreprises pour leur donner une chance de gagner de nouveaux marchés.

De la théorie à la pratique

Vous avez déjà entendu ce : « Je n’ai pas répondu parce que le candidat était choisi à l’avance », « De toute façon, je ne l’aurai jamais ce marché ».

Sachez qu’il n’y a pas de secret ! Une offre pertinente, adaptée et raisonnable a toutes les chances de l’emporter.

Mais il est nécessaire pour le comprendre d’acquérir une formation solide en droit des marchés publics. Que vous soyez débutant ou confirmé, la constante évolution de la règlementation et des usages exige une mise à jour constante pour remporter le marché.

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, et constitue la « boîte à outils » des acteurs de la commande publique.

Il s’agit pour un futur candidat de s’imprégner du lexique des marchés publics et de s’approprier les diverses étapes qui jalonnent le marché pour y voir clair.

Et plus votre entreprise aura fait siens les grands principes de la commande publique plus elle sera en mesure de distinguer les offres à retenir de celles qui sont inadaptées à sa situation.

Quels sont ces principes ?

  • Égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique ;
  • Liberté d’accès à la commande publique ;
  • Transparence des procédures.

Comment réussir en 4 leçons ?

Comprendre le monde de la commande publique, c’est d’abord pouvoir identifier les entités en présence, connaître les textes qui constituent la charpente de cette matière et intégrer les obligations qui pèsent sur les différents protagonistes.

Comme il le ferait en cuisine, le candidat prendra soin de se munir des bons outils, de les manier avec précaution et apprendra à lire entre les lignes d’un règlement de consultation en appréciant les documents du marché.

Participer à un marché public ne s’improvise pas et suppose de la méthode.

Vous devrez ensuite identifier les critères de choix. Une évidence pensez-vous ? Certes, mais trop de candidats échouent pour avoir lu trop vite les exigences posées par le pouvoir adjudicateur.

C’est pourquoi il est indispensable de comprendre les pièges et les risques d’exclusion pour performer, seul ou à plusieurs.

A ce propos, avez-vous pensé qu’une stratégie en équipe peut être gagnante ? Eh oui, suivant la nature du marché, votre entreprise peut être autorisée à répondre avec des entreprises partenaires, sous la forme de groupement solidaire, ou en faisant intervenir des co-traitants ou des sous-traitants.

Enfin, suivre l’exécution du marché, cela s’apprend pour prévenir la survenue des litiges qui peuvent émailler la vie d’un contrat, qui plus est lorsque ce contrat vous engage sur plusieurs années.

Quelle réponse apporter à une lettre d’observation portant sur un manquement à une obligation contractuelle ? Comment justifier un retard ? Comment mettre un terme à un marché ? Cela s’apprend. La médiation existe et désormais, on peut négocier avec les pouvoirs publics et apprendre à argumenter sur le bien-fondé ou le montant d’une pénalité ou d’une indemnisation.

Autant de défis à relever pour monter sur la 1ère marche du podium et y rester !

Ensemble, passons à l’action !

Vous cernez mieux les enjeux et souhaitez franchir le pas pour doper la croissance de votre entreprise ?

Vous avez raison car répondre à un marché public peut constituer une opportunité de développement extraordinaire pour une société, tant sur le plan du chiffre d’affaire que sur celui de la renommée.

Le calendrier des marchés publics est parfois surprenant et il faut toujours avoir un coup d’avance car ce n’est pas lorsque l’offre paraît qu’il faut se mettre à constituer son dossier. Au contraire, prenez le temps, en amont, de faire l’inventaire les ressources humaines, matérielles de votre entreprise pour être en mesure de répondre au moment voulu.

Votre objectif est défini : vous souhaitez acquérir une connaissance de la règlementation et des pratiques des marchés publics pour remporter un appel d’offre public.

Reste désormais à se donner les moyens de la réussite. Rassurez-vous, ils sont à votre portée !

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Julie Giorno est l'avocat partenaire de l’entreprise qui se lance dans la commande publique. Elle accompagne les chefs d’entreprises qui répondent à des marchés publics en leur permettant de se dédier à leur cœur de métier et d’assurer leur sérénité.