Après un accident de la route, la victime blessée pense souvent que le plus dur est passé une fois les soins terminés. En réalité, une étape décisive reste à venir : l'expertise médicale judiciaire. C'est elle qui va, pour une large part, fixer le montant de l'indemnisation à laquelle la victime peut prétendre. Comprendre son fonctionnement et ses enjeux permet d'aborder cette phase dans les meilleures conditions.

Pourquoi une expertise médicale est-elle nécessaire ?

Depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, toute victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficie d'un droit à indemnisation, sauf exceptions limitées (faute inexcusable, recherche volontaire du dommage). Mais ce droit ne suffit pas à lui seul : encore faut-il évaluer précisément l'étendue du préjudice corporel subi. C'est tout l'objet de l'expertise médicale. Elle seule permet de déterminer, de façon technique et argumentée, la nature et l'importance des séquelles : durée de l'incapacité temporaire, date de consolidation, taux d'incapacité permanente, souffrances endurées, préjudice esthétique, retentissement professionnel, besoin d'assistance par une tierce personne, etc.

Ces différents postes de préjudice, définis par la nomenclature Dintilhac, servent ensuite de base au calcul de l'indemnisation, qu'elle soit négociée à l'amiable avec l'assureur ou fixée par un tribunal.

Autrement dit, sans expertise fiable et complète, il n'existe pas de base sérieuse pour chiffrer un dommage corporel. Une expertise mal menée, ou insuffisamment contestée, peut conduire à une sous-évaluation durable du préjudice, avec des conséquences financières parfois lourdes et irréversibles pour la victime.

Comment se déroule l'expertise ?

L'expertise peut être organisée dans deux cadres. Le plus fréquent est l'expertise amiable, proposée par l'assureur du responsable, encadrée par la loi Badinter et par le Code des assurances. Lorsque les parties ne s'entendent pas sur son résultat, ou en cas de litige plus large sur la responsabilité, une expertise judiciaire peut être ordonnée par un juge, généralement dans le cadre d'un référé-expertise.

Dans les deux cas, l'expertise est en principe contradictoire : la victime est convoquée, examinée, et peut faire valoir ses observations. Le médecin expert, désigné par l'assureur ou par le tribunal, rédige ensuite un rapport qui décrit l'état de santé de la victime, retrace l'historique médical depuis l'accident et propose une évaluation chiffrée de chaque poste de préjudice.

C'est précisément à ce stade que l'enjeu est le plus grand. L'expert désigné par l'assureur, même s'il doit respecter son indépendance professionnelle, travaille dans un cadre fixé par la compagnie qui indemnisera la victime. Ses conclusions ne sont pas toujours favorables à cette dernière, que ce soit sur la date de consolidation, sur le taux d'incapacité retenu ou sur l'existence même de certains préjudices.

Pourquoi être accompagné lors de cette expertise ?

Se présenter seul à une expertise médicale, sans préparation ni assistance, expose la victime à un risque réel de sous-évaluation de son préjudice. Deux formes d'accompagnement sont essentielles.

D'une part, l'assistance d'un médecin-conseil de victimes, indépendant de l'assureur, qui examine le dossier médical, prépare la victime à l'expertise et l'accompagne physiquement le jour de l'examen pour discuter d'égal à égal avec l'expert désigné.

D'autre part, l'assistance d'un avocat spécialisé en dommage corporel, qui vérifie que la mission d'expertise est complète, veille au respect du contradictoire, analyse le rapport une fois rendu et, si nécessaire, conteste ses conclusions devant le juge ou sollicite une contre-expertise. L'avocat sécurise également l'ensemble de la procédure d'indemnisation en amont et en aval de l'expertise, en constituant le dossier de préjudice et en négociant, ou en plaidant, sur la base des conclusions retenues.

Un enjeu qui se joue rarement deux fois

Contrairement à d'autres étapes d'un dossier, l'expertise médicale est difficile à remettre en cause une fois son rapport définitivement homologué ou accepté. Une consolidation fixée trop tôt, un taux d'incapacité sous-évalué ou un poste de préjudice oublié peuvent avoir des répercussions sur toute la vie de la victime, notamment lorsque des séquelles s'aggravent avec le temps. D'où l'importance d'aborder cette étape avec la plus grande rigueur, dès la réception de la convocation à l'expertise.

Vous avez été victime d'un accident de la route ? Notre cabinet accompagne les victimes d'accidents de la route à chaque étape de leur indemnisation, et tout particulièrement lors de l'expertise médicale, moment charnière de leur dossier. N'hésitez pas à nous contacter avant votre expertise afin que nous puissions préparer votre dossier, vous conseiller sur le choix d'un médecin-conseil et vous assister tout au long de la procédure d'indemnisation.