L’accident de trajet

 

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, des accidents peuvent survenir. Il peut s’agir d’un accident de trajet qui est considéré comme étant un accident de travail sous certaines conditions (I). Il entraîne de plus, des conséquences qui lui sont propres (II).

 

  1. Les conditions de l’accident de trajet

 

L’accident de trajet est, selon l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, un accident que subit un travailleur pendant le trajet aller-retour entre le lieu de résidence principale et le lieu de travail. Ce premier pouvant être une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial. Mais, il s’agit également du trajet aller-retour entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Si l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où la victime suit une formation, il s’agit d’un accident de trajet.

Néanmoins, le travailleur est tenu d’emprunter un itinéraire normal, les détournements dans un sens opposé ne sont pas protégés. L’accident doit également survenir dans un temps normal au regard des horaires de travail et compte tenu de la longueur du trajet. En outre, le trajet ne doit pas intervenir dans un temps de suspension du contrat de travail.

Il n’y a donc pas d’accident de trajet lorsque celui-ci intervient pendant une interruption du trajet, sauf si celle-ci est justifiée par une obligation légale. (Par exemple : porter secours à une personne en péril (Cass. Soc. 17 oct. 1793).

Il n’y a pas non plus d’accident de trajet si celui-ci intervient lors d’un détournement de trajet. Il y a néanmoins deux exceptions :

  • Le détour est justifié par les nécessités de la vie courante.
  • Le détour est en rapport avec l’emploi, l’activité de l’entreprise ou l’exécution du travail.

Enfin, il incombe à la victime de rapporter la preuve que l’accident est bien survenu sur le lieu de trajet.

 

 

 

 

 

  1. Les conséquences de l’accident de trajet

 

L’accident de trajet est un accident de travail, il impose donc les mêmes démarches. En effet, le salarié victime doit prévenir son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. L’employeur devra ensuite faire une déclaration d’accident de trajet dans les 48 heures après sa prise de connaissance auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié.

Il y aura l’ouverture d’un droit à indemnisation. Des indemnités journalières à hauteur de 60 % de son salaire journalier de référence jusqu'au 29ème jour d'arrêt, et de 80 % au-delà. En outre, l’employeur est tenu de versé une indemnité complémentaire. Le salarié a également le droit à une indemnité d’incapacité si l’accident entraîne une incapacité de travail.

Concernant le licenciement pendant la période d’arrêt du salarié pour accident de trajet, le salarié bénéficie de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie. En effet, selon l’article L. 1226-7 du code du travail, le salarié victime d’un accident de trajet ne voit pas son contrat de travail suspendu. Ainsi, il ne bénéficie pas de la protection de l’article L. 1226-9 dudit code disposant que l'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie