Présentation de Me Julien ESPEILLAC

Maître ESPEILLAC exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Fusions et acquisitions, Me Julien ESPEILLAC assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître ESPEILLAC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ESPEILLAC, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Espeillac, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit des sociétés

- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

Droit du travail

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental

Copropriété

Droit immobilier

- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Augmentations de capital
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Fusions et acquisitions

Droit des sociétés

- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Pacte d'associés
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Audits juridiques
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)