Présentation de Me Julien LE CLAINCHE

Me. Julien LE CLAINCHE, avocat, docteur en droit
Formateur déclaré sous le No : 76 34 09803 34
Membre fondateur de COMTE - LE CLAINCHE AVOCAT

Le champ d'intervention de Julien concerne le droit de l'informatique et des réseaux, le droit de l'innovation, le droit des contrats et le droit commercial.

C'est un expert reconnu.

Julien est docteur en droit. Sa thèse sur l’adaptation du droit des données personnelles aux communications électroniques a reçu la mention spéciale du prix de la CNIL 2009.

Il est Major du DEA Informatique et droit de l’Université de Montpellier I, titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité ainsi que d’un diplôme de droit comparé obtenus à l’Université de Paris II Assas.

Julien a travaillé plusieurs années en tant que chercheur pour le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et pour l’Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA).

Il publie de nombreux articles de recherche (Dalloz, Légipresse, Revue Lamy droit de l’immatériel, Légicom…) et d’actualité analytique (Le Monde, Les Echos, la Tribune…). Il a participé à la rédaction de plusieurs livres (Bruylant, Springer, L’Harmatan…).

Julien est régulièrement consulté par le Parlement français et par des journalistes sur les questions touchant au droit des nouvelles technologies.

Il dispense également depuis plus de 15 ans des formations professionnelles tant
auprès des entreprises que des administrations centrales (services du
Premier ministre, ministère de la culture…) que des collectivités
territoriales ou d’organismes de recherche.

Il a également une activité universitaire dense :

CSI – Sécurité, Audit, Forensics pour l’Entreprise, Université Joseph Fourier, Grenoble I ;
Institut d’administration des entreprises (IAE), Université de Montpellier ;
Polytech, faculté de droit, Université de Montpellier.

Julien travaille en coordination avec de nombreux avocats français et étrangers spécialisés notamment en droit des affaires, en droit fiscal et en droit du travail.

Domaines de compétence

Maître Le Clainche, avocat au barreau de Montpellier, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Recouvrement de créance : mise en demeure, injonction de payer, réponse à opposition
- Exécution forcée

Droit du travail et social

- Contrats de travail,
- Contentieux
- Négociation
- Harcèlement
- Licenciement
- Transaction

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

CREATION DE SOCIETES
- Conseils stratégiques
- Optimisation régime social du dirigeant
- Rédaction des statuts et pactes d'actionnaires/associés

VIE DE LA SOCIETE
- Augmentation/réduction de capital
- BSA, BSPCE, stock options...
- Cession de fonds de commerce
- Recouvrement de créance, injonction de payer
-

Droit de la propriété intellectuelle

DROIT DES MARQUES
- Recherche d'antériorité
- Dépôt de marques française & communautaires
- Procédure d'opposition devant l'Institut national de la Propriété Industrielle (INPI)
- Négociation d'accord de coexistence pacifique de marques
- Licences et cession de marques
- Contentieux : contrefaçon, nullité, déchéance de marques, revendication de marques

DROIT DES DESSINS & MODÈLES
- Dépôts
- Licence et cession
- Contentieux : mise en demeure, saisie-contrefaçon, contrefaçon, concurrence déloyale

DROIT D'AUTEUR
- Protection des créations & des bases de données
- Dépôts
- Contrats : concession de licence, cession des droits, contrat d 'édition, contrat de production

DROIT DES BREVETS

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications

RGPD & données à caractère personnel:

* Près de 20 ans d’expérience dans le domaine des traitements de données à caractère personnel.
* Un expert, Mention spéciale du prix de la CNIL 2009

- Mise en conformité
- DPO externe
- Gestion d'un contrôle CNIL
- Politique de traitement des données à caractère personnel
- Registre des activités de traitement,
- Etude d’impact
- e-Réputation & droit à l'oubli
- Marketing & prospection
- e-Santé
- IA, algorithmique, profilage & décisions automatisées
- Données sensibles

DROIT DE L'INFORMATIQUE
Des contrats informatiques bien rédigés sont des outils indispensables pour un développement rapide et serein :
- CGU, CGV, e-Commerce,
- Maintenance informatique, infogérance,
- Charte d'utilisation des moyens informatiques
- Audit juridique des sites & applications
- IOT
- Sécurité informatique

DROIT À L'IMAGE & VIE PRIVEE
- Conseil & contentieux
- Harcèlement

FORMATIONS :
- Sensibilisation RGPD
- Devenir DPO
- Gérer sa conformité RGPD
- Comprendre le droit de l'informatique et des réseaux
- Formation sur mesure