
Asile - Annulation d’une OQTF et d’une IRTF pour défaut d’enregistrement et d’examen par le Préfet de police de la demande d’admission au séjour au titre de l’asile (Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8)
Par Juliette CHORON le 22/03/2024
Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8. Dans un jugement n°2405006/8 du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de PARIS a annulé une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’une durée de 12 mois d’un requérant, ... Lire la suite >
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