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Maître Juliette CHORON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Juliette CHORON, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 103 RUE DE SEVRES 75006 PARIS

Les publications de Maître Juliette CHORON

Asile - Annulation d’une OQTF et d’une IRTF pour défaut d’enregistrement et d’examen par le Préfet de police de la demande d’admission au séjour au titre de l’asile (Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8)

Asile - Annulation d’une OQTF et d’une IRTF pour défaut d’enregistrement et d’examen par le Préfet de police de la demande d’admission au séjour au titre de l’asile (Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8)

Par Juliette CHORON le 22/03/2024
Tribunal administratif de PARIS, 8 mars 2024, n°2405006/8. Dans un jugement n°2405006/8 du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de PARIS a annulé une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) d’une durée de 12 mois d’un requérant, ... Lire la suite >
Asile – Annulation d’une décision de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) pour défaut d’examen de la situation individuelle du requérant (CNDA 22 septembre 2023 n°22059266)

Asile – Annulation d’une décision de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) pour défaut d’examen de la situation individuelle du requérant (CNDA 22 septembre 2023 n°22059266)

Par Juliette CHORON le 21/03/2024
CNDA, 22 septembre 2023, n°22059266. Dans un jugement du 22 septembre 2023, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a annulé la décision du Directeur général de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) sur le motif tiré de l’absence d’examen du dossier du demandeur d’asile ... Lire la suite >
Asile - Reconnaissance par la CNDA de la protection subsidiaire à un Afghan originaire de la région de Kapisa (CNDA, 2 novembre 2023, n° 23038530)

Asile - Reconnaissance par la CNDA de la protection subsidiaire à un Afghan originaire de la région de Kapisa (CNDA, 2 novembre 2023, n° 23038530)

Par Juliette CHORON le 07/12/2023 - 1 commentaire
CNDA, 2 novembre 2023, n° 23038530. Dans un jugement du 2 novembre 2023, la CNDA a reconnu la protection subsidiaire à un Afghan qui craignait d’être persécuté ou exposé à une atteinte grave au sens de l’article L. 512-1 CESEDA, en cas de retour dans son pays d’origine, en raison d’un conflit ... Lire la suite >