Vous êtes convoqué pour un conseil de discipline ? Vous venez de recevoir un courrier qui vous indique que votre enfant va passer en conseil de discipline… Quelques éclaircissements la procédure et sur vos droits. Lire la suite ici.
Compétences : Droit des enfants, Droit pénal, Droit des étrangers en France, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 5. Cours des Arts et Métiers 13100 AIX EN PROVENCE
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