Présentation de Me Kahina BENNOUR

Avocat à Paris, Maître Kahina BENNOUR intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des affaires, droit immobilier et droit bancaire et financier.

Maître BENNOUR apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître BENNOUR, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Bennour, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France

Droit du travail

- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Opérations de financement
- Contentieux bancaires
- Réglementation bancaire et financière
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Engagements par signature

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Exécution des jugements

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs

Droit des sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)