Depuis quelques années, le discours est pessimiste et récurrent.

A la complexité du droit du travail et la longueur de la procédure prud’homale s’est désormais greffé la chute des saisines des conseils de prud’hommes.

Les récentes réformes du code du travail et le barème Macron dissuaderaient plus d’un salarié de défendre leurs droits en justice.

L’avenir de la juridiction prud’homale est-il en danger ?

Techniquement, la simplification notamment des recherches de reclassement de l’employeur dans les licenciements pour inaptitude physique ou encore la « fuite » des demandes indemnitaires consécutives à une violation de l’obligation de sécurité de l’employeur, en cas d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, au profit du Pôle Social du tribunal de grande instance auquel est attribué une compétence exclusive, vident-elles de son essence le CPH ?

Le tableau est-il si noir ?

Je n’en suis pas convaincue.

Depuis le début de ma carrière, il y a déjà quelques années, je demeure encore surprise par les manquements grossiers auxquels peuvent se livrer certains employeurs :

  • Non-respect de la réglementation sur le temps de travail,
  • heures supplémentaires non rémunérées,
  • insuffisance ou absence de motivation des lettres de licenciement, voire absence de lettres de rupture,
  • pressions exercées sur les salariés pour les forcer à créer les conditions de leur propre licenciement pour faute grave ou à démissionner,
  • délégués du personnel sous pression,
  • harcèlement moral et burn-out,
  • dans les cas les plus graves, travail dissimulé proche de l’esclavage moderne …

La domination psychologique car économique que peut exercer certains employeurs sur leurs salariés n’est pas un fantasme, elle est bien réelle, elle existera toujours.

La défense des salariés est plus particulièrement des plus vulnérables prendra toujours et nécessairement le chemin d’une saisine du CPH.

C’est un instrument essentiel de notre démocratie et de protection des individus.

Le mouvement notamment de fronde actuel des CPH contre le plafonnement des indemnités de licenciement manifestent l’intention des conseillers prud’homaux de ne pas se laisser muselés dans leur pouvoir d’appréciation souverain des faits, vecteur de justice, en permettant l’indemnisation intégrale des préjudices subis par les salariés.

Malgré les récent avis de la Cour de Cassation (n°15012 et n°15013) du 17 juillet 2019, la détermination des conseillers employeurs comme salariés qui sont les plus proches des justiciables, reste intacte, courageuse et militante.

Salariés et employeurs, défendez-vous, la juridiction prud’homale garantit vos droits et ne disparaîtra pas !