On me pose souvent la question, côté salarié comme côté employeur. Un salarié sort d’un entretien avec son responsable, bouleversé, parfois en larmes, et son médecin l’arrête le jour même. Cet arrêt peut-il être pris en charge au titre de l’accident du travail ? Dans un dossier que j’ai suivi, la cour d’appel de Rennes a répondu oui.

Une salariée avait été convoquée à un entretien disciplinaire dans les locaux de son entreprise. Juste après, elle avait présenté un état de choc, constaté par un médecin dans la journée. En première instance, le caractère professionnel de l’accident avait été écarté, l’entretien s’étant déroulé sans éclat ni comportement violent.

La cour d’appel a vu les choses autrement. Un accident du travail peut résulter d’un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du travail. L’entretien avait eu lieu au temps et au lieu du travail, et la lésion psychologique avait été constatée dans ses suites immédiates : la présomption d’imputabilité jouait donc. Le fait que l’échange se soit déroulé calmement ne suffisait pas à la renverser.

Ce qui a compté, c’est la chronologie. Un certificat médical établi le jour même, peu après l’entretien, a été décisif.

Les enjeux sont concrets. Pour le salarié, la prise en charge en accident du travail améliore l’indemnisation de l’arrêt et, en cas de licenciement ultérieur pour inaptitude liée à cet accident, double l’indemnité de licenciement et ouvre droit à une indemnité compensatrice de préavis. Pour l’employeur, l’accident pèse sur son taux de cotisation. Mieux vaut donc, de part et d’autre, soigner la préparation de ces entretiens et garder une trace précise de leur déroulement.

J’en parle plus en détail sur le site du cabinet : https://mondrianbakhos-avocats.fr/actualites/entretien-disciplinaire-accident-du-travail