Est vexatoire le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéquiers, téléphone portable et ordinateur.

CA Paris 7-2-2023 n° 20/06615, SARL Frenchway Travel c/ X

Dans cette affaire, une SARL avait été créée pour exploiter une agence de voyage par deux sœurs et le gendre de l’une d’entre elles, qui avait été nommé gérant de la société. Cependant, plusieurs années plus tard, le gérant et son épouse ont divorcé, ce qui avait entraîné une dégradation des relations entre les associés.

Les tensions croissantes avaient conduit à la révocation du gérant de ses fonctions.

Celui-ci avait alors intenté une action en responsabilité contre la société, affirmant que sa révocation avait eu lieu dans des conditions vexatoires. Il soutenait notamment que des insultes avaient été proférées à son encontre en présence du personnel, et qu’il avait été sommé de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéquiers, téléphone portable et ordinateur d’une manière humiliante.

La Cour d’appel de Paris a donné raison au gérant et a statué en sa faveur.

Elle a considéré que les circonstances de la révocation étaient effectivement vexatoires.

Lors de l’assemblée générale où la décision avait été prise, qui s’était tenue dans un bureau attenant à l’open space où travaillait le personnel, des insultes avaient été proférées à l’encontre du gérant, ce qui avait pu être entendu par les salariés présents.

De plus, après l’assemblée générale, une scène choquante s’était déroulée, avec des échanges d’insultes et de provocations, provoquant la détresse des employés.

Enfin, le gérant avait été sommé de quitter les lieux et de rendre ses outils de travail de manière humiliante. La cour a jugé que ces agissements étaient vexatoires et ne pouvaient être justifiés par le motif de la révocation elle-même.

Cette affaire illustre clairement que des circonstances vexatoires entourant la révocation d’un dirigeant social peuvent donner lieu à des conséquences juridiques. Le fait de proférer des insultes à l’encontre du dirigeant en présence du personnel, ainsi que de lui demander de quitter les lieux et de restituer ses cartes bleues, chéquiers, téléphone portable et ordinateur, sont considérés comme des comportements vexatoires et injustifiés.

Il est important de rappeler que la révocation d’un dirigeant ne doit pas se faire de manière abusive, mais dans le respect des droits et de la dignité de la personne concernée.

L’obligation de loyauté envers le dirigeant implique de traiter la révocation avec retenue et de veiller à ne pas porter atteinte à sa réputation ou à son honorabilité.

La décision de la Cour d’appel de Paris souligne que des circonstances vexatoires, telles que des insultes proférées en présence du personnel, des scènes choquantes et humiliantes, ainsi que des demandes de restitution de biens professionnels de manière dégradante, peuvent donner lieu à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le dirigeant révoqué.

Il convient donc d’être prudent lorsqu’une révocation de dirigeant est envisagée, en veillant à agir de manière respectueuse et professionnelle. Les échanges désagréables peuvent survenir lors d’une assemblée générale, mais tant qu’ils ne dégénèrent pas en dispute et qu’ils ne sont pas diffamatoires envers le dirigeant, ils ne seront pas considérés comme des circonstances vexatoires.

En conclusion, cette affaire met en lumière l’importance de respecter les règles et d’agir avec retenue lorsqu’une révocation de dirigeant est envisagée. Les circonstances vexatoires entourant la révocation peuvent entraîner des conséquences juridiques, comme le versement de dommages-intérêts.

Vous pouvez faire appel à Me Laura CHEVIET pour vous conseiller et vous accompagner en cas de mésentente entre les associés et les dirigeants.