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Maître Laura JAUD

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Laura JAUD, avocat à NANTES
Compétences : Urbanisme, Fonction publique, Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES

Les publications de Maître Laura JAUD

Refus de titularisation et faute disciplinaire

Refus de titularisation et faute disciplinaire

Par Laura JAUD le 22/10/2020
Un refus de titularisation peut-il être fondé sur des faits constituant une faute disciplinaire ? Oui, mais à la double condition que ces faits caractérisent également une insuffisance professionnelle – telle qu’une insuffisance dans l’exercice des fonctions et la manière de servir – et que ... Lire la suite >
Vacance d’un office notarial

Vacance d’un office notarial

Par Laura JAUD le 22/10/2020
Quelle juridiction est compétente pour connaître de la légalité d’un arrêté du Ministre de la Justice déclarant un office notarial vacant et ouvrant la procédure de candidature à la nomination dans cet office ? Il s’agit du Tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve ... Lire la suite >