REVENIR AU TRAVAIL DURANT LA PANDEMIE DU COVID-19
Quelques données dans la presse vous renvoient aux difficultés de TOUT ORDRE que vit le salarié.
10 000 002 salariés étaient en effet au chômage partiel au 21 avril 2020, soit un salarié sur 2 salariés.
821 000 entreprises avaient recours à l’activité partielle au 21 avril 2020.
Quatre secteurs concentrent en réalité 64 % des demandes :
- le commerce
- les activités de services spécialisés scientifiques et techniques
- la construction
- l’hébergement/restauration.
25 % des salariés du secteur privé non agricole étaient en télétravail fin mars, soit environ 5 millions de personnes.
Pas moins de 38 fiches métiers sur la mise en œuvre des mesures de sécurité sanitaire contre le COVID 19 sur les lieux de travail ont été établies par le ministère du travail (transport, logistique construction, filière bois).
Que faire à l'aube du déconfinement total ?
Aussi, nous avons pensé à vous guider au travers de quelques mesures pour bien préparer le retour des salariés au bureau ou dans un local clos (magasin, entrepôt, etc.)
Il est en effet grand temps de prévoir une réactualisation du document unique (document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP) qui doit évaluer les risques des salariés de la société.
La santé et la sécurité sont deux priorités majeures qui remontent aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991 applicable par décret du le 31 décembre 1992 qui avait introduit l’article L 230-2-1 du code du travail, abrogé depuis 2008.
Ce sont aujourd’hui les articles L 4121–1, R 4323-104, R 4323-106, R 4425-3, R 4425-4, R 4425-6 du code du travail qui règnent.
Il suffit pour s’en convaincre de consulter les décisions suivantes rendues récemment :
1. Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020 - affaire Amazon
2. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 24 avril 2020 - affaire Amazon
3. Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Lille du 14 avril 2020 - affaire Carrefour Market
4. Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Lille du 3 avril 2020 - affaire Adar Flandre Metropole.
Vous ne pouvez pas reprendre vos activités sans qu’un Plan de Continuité des Activités (PCA) soit mis en place : reprise au 11 mai ou au 2 juin 2020 ?
Si l’activité est reprise/à reprendre : un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être revu en rapport avec la pandémie COVID 19.
-> Installation de nouveaux moyens d'accès
o Suppressions d’accès par d’éventuels portillons pour usage de portes de service ou de sécurité.
o Installation de portes automatiques.
o Portes qui vont pouvoir s’ouvrir avec le coude, disponibles uniquement en hôpital pour le moment.
-> Renégociation des prestations de nettoyage
o Installation de plaques de protection en plexiglas ou protection pour comptoir qui doivent être donc nettoyées, plusieurs fois par jour.
o Installation de distributeur de gel hydroalcoolique et passages réguliers en journée en plus du passage tôt le matin ou tôt ou tard le soir.
o Changement de chiffon en tissu en lingettes humides à usage unique pour chaque bureau, voire chaque pièce d’accès collectif.
o Commandes de nouvelles prestations de décontamination par nébulisation en dehors des horaires de présence du personnel.
o Installation d’une poubelle dédiée pour les masques (et les gants) usités.
o Entreposage dans un sac identifié 24 heures sur place avant d’être emporté à la déchetterie.
o Et bien sûr nettoyage de tous les boutons électriques, ascenseurs inclus.
-> Vérifier le système de climatisation
o Changement des filtres,
o Explications sur le fait que le système diffuse de l’air puis et puis rejeté à l’extérieur,
o Arrêt de la fonction de recyclage d’air,
o Option radicale : couper la climatisation et ouvrir les fenêtres pour aérer les bureaux.
-> Organisation de rotation des équipes
o Multiplicité des formules :
- 1 sur 2
- Tranche horaire dans la journée, les 3/8,
- Travail de nuit ou le samedi.
Tout dépend de la nature de l’activité et du nombre de salariés en réalité.
-> Réaménagement des open Spaces
o Installation de cloison,
o Éloigner les bureaux les uns des autres,
o Mise à disposition du gel Hydro alcoolique,
o Incitation des salariés à respecter les gestes barrières (voir formation pour vérification des gestes),
o Mise en place d’une présence par roulement.
-> Renforcer la sécurité informatique
o Nombre de salariés se sont connectés sur des sites via Internet avec leur box domestiques de telle sorte que leurs outils sont plus ou moins bien sécurisés
o Des applications malveillantes ont pu être téléchargées.
o Des sas de décontamination vont être nécessaire.
->Généralisation de réunions hybrides
o Là tout se joue à la faveur de la surface de la pièce, du nombre de participants.
o Les salariés ont aussi appris à se réunir à distance.
o Rien n’empêche la généralisation d’organisation de réunion entre personnes présentes physiquement et d’autres en Visioconférence et ce qu’elles soient en télétravail ou même ailleurs dans les locaux.
Mais qui doit contrôler les mesures prises ?
Il faut nommer un référent COVID-19 qui relaiera la communication sur les mesures prises contre le COVID-19 et s’assurera de leur application.
Tout dépend bien sûr de la taille de l’entreprise.
Pour les TPE, ce référent pourra être le dirigeant lui-même, pour les groupes, voire les grands groupes de société, l’éventail est large : secouristes du travail, membres du comité social économique, DRH, délégués spécial (bras droit du département RH).
Pas de contribution, soyez le premier