Présentation de Me Léa DOUKHAN

Avocat au Barreau de Paris, Maître Léa DOUKHAN s’attache en premier lieu à instaurer avec ses clients et futurs clients, avant même qu’un dossier ne lui soit confié, une relation de confiance.

A cet effet, et parce que derrière chaque cas de droit se trouve une personne humaine, souvent pleine d’interrogations, et parfois inquiète, elle a à cœur d’être particulièrement accessible et à l’écoute de ses clients.

Dynamique et professionnelle, elle traitera avec attention et rigueur l’ensemble de vos dossiers en matière de:

Droit commercial (contentieux commercial général, contentieux des baux commerciaux, vente de fonds de commerce, procédures de renouvellement de bail,…) ;

Droit du travail et de la protection sociale ;

Droit de la famille (divorces contentieux, changement de régime matrimonial,…) ;

Droit privé (droit des successions, changement de prénom et/ou de nom, procédures d’adoption, baux d’habitation…) ;

Domaines de compétence

Maître Doukhan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice
- Exécution des jugements

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Compromis et acte de cession

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Procédures en validation de congé pour vente
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif

Droit des mineurs

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures d'adoption d'enfant
- Référés et procédures d'urgence, assignations, appel d'un jugement
- Filiation et autorité parentale
- Droits de garde et de visite des enfants
- Contestation et reconnaissance de paternité

Responsabilité civile

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Clauses abusives et vices du consentement
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute

Droit du travail et social

- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation