Le 4 mai 2016, la Cour Administrative d'Appel a reconnu le lien entre la vaccination reçue par une puéricultrice et la myofaciite à macrophages qu'elle a développée peu de temps après la deuxième injection. Cette maladie se caractérise par des douleurs musculaires et articulaires, des troubles cognitifs et une fatigue chronique.
Pour rendre sa décision, la Cour Administrative d'Appel de Lyon s'est fondée sur ce que l'on appelle un faisceau d'indices suffisamment graves et concordants, c'est-à-dire qu'elle a relevé plusieurs indices permettant d'aboutir à la conclusion que sans la vaccination, la puéricultrice n'aurait pas contracté la maladie. Ces indices suffisamment graves et concordants sont notamment :
- le fait que la puéricultrice n'a jamais eu aucun antécédent avant d'avoir reçu la vaccination,
- l'apparition de lésions musculaires après l'injection et la présence, à l'endroit de l'injection, d'hydroxyde d'aluminium, persistant plusieurs années après l'injection. L'hydroxyde d'aluminium est un adjuvant utilisé dans les vaccins.
Par cet arrêt, la Cour Administrative d'Appel permet la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie développée par la puéricultrice, qui s'est fait vacciner dans le cadre de l'exercice de sa profession. Elle était en arrêt de travail non indemnisé depuis 2010, la Cour Administrative d'Appel a ordonné le versement de tous ses salaires depuis 2010.
Cet arrêt intervient près de deux mois après le non-lieu survenu le 9 mars 2016 dans le cadre de l'instruction menée au sujet du lien entre le vaccin contre l'hépatite B et diverses atteintes neurologiques, dont la sclérose en plaques.
Deux ans auparavant, en 2014, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a condamné l'Etat à verser 2,4 millions d'euros en réparation du préjudice subi par une infirmière qui avait développé une sclérose en plaques peu de temps après avoir reçu des injections du vaccin hépatite B dans le cadre de son activité professionnelle.
Ainsi, à l'heure actuelle, il semble que la justice soit davantage disposée à reconnaître le lien entre un vaccin et une pathologie neurologique lorsqu'il s'agit d'une vaccination opérée dans un cadre professionnel (infirmiers, puéricultrices notamment), en ayant notamment recours au faisceau d'indices suffisamment graves et concordants, et à des expertises révélant la présence d'adjuvants vaccinaux potentiellement toxiques pour l'organisme.
Elle est en revanche plus réticente à retenir ce même lien lorsque les injections de vaccin ont été pratiquées hors cadre professionnel.
Cette discordance entre les décisions est regrettable, puisqu'une personne sera indemnisée et pas l'autre, alors qu'elles auront été toutes deux vaccinées par le même vaccin, présenteront les mêmes symptômes, dans des circonstances identiques. Seul le contexte, professionnel ou non, diffère.
Cela créée une fâcheuse inégalité de traitement, et l'on ne peut qu'espérer une harmonisation de la jurisprudence sur ce point.
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