L'aviez-vous vu ? Les e-mails en anglais sont admis comme éléments de preuves.

Le 25 août 1539, François 1ᵉʳ promulgue l’ordonnance de Villers-Cotterêts, une réforme majeure visant à rendre l’administration plus accessible. En remplaçant le latin par le français pour « les actes et exploits de justice », cette ordonnance marque un tournant en démocratisant la justice et en facilitant la compréhension.

Presque cinq siècles plus tard, la Chambre Commerciale de la Cour de cassation réaffirme l’héritage de cette ordonnance dans sa décision du 27 novembre 2024 (n°23-10.433).

En effet, la Cour rappelle que :

L’ordonnance de Villers-Cotterêts concerne uniquement les actes de procédure.

Néanmoins, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation et sans enfreindre l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, le juge peut retenir comme preuve tout document écrit dans une langue étrangère, dès lors qu’il en comprend le sens.

Cette décision confirme ainsi que des e-mails rédigés en anglais, présentés dans leur version originale et sans traduction en français, peuvent être admis comme éléments de preuve. Néanmoins, cette possibilité n’est qu'une faculté relevant du pouvoir souverain d'appréciation du magistrat.

Quels impacts cette interprétation aura-t-elle sur l’administration de la preuve dans un contexte juridique international en constante évolution ?