Un appel, le numéro de votre agence s’affiche, une voix sait tout de vos comptes. Quelques validations plus tard, votre épargne est partie. Quand vous demandez le remboursement, la réponse tombe : « Vous avez commis une négligence grave en validant les opérations. » Cette réponse est fréquente, mais elle n’est pas toujours fondée.

Une règle simple : c’est à la banque de prouver

Une opération que vous n’avez pas réellement autorisée doit vous être remboursée sans tarder. La banque ne peut s’y opposer que si elle démontre une fraude de votre part ou une négligence grave. Le fait que vos codes ou votre application aient été utilisés ne suffit pas à cette preuve.

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n° 23-16.267). Un client avait reçu l’appel d’une prétendue collaboratrice de sa conseillère, dont le numéro s’affichait. On lui avait expliqué que des bénéficiaires devaient être enregistrés de nouveau après une attaque informatique. Il avait suivi les instructions, puis perdu 54 500 euros. La banque a été condamnée à rembourser : l’usurpation du numéro de l’agence avait endormi la méfiance du client, ce qui écartait la négligence grave.

Ce que cela change pour vous

Chaque dossier reste examiné au cas par cas. Plus la mise en scène était crédible (numéro affiché, connaissance de vos opérations, ton professionnel), plus il est difficile pour la banque de soutenir que vous auriez dû vous méfier. À l’inverse, un virement que vous avez vous-même ordonné, même sous la pression d’un escroc, est plus délicat à contester.

Les bons réflexes

D’abord, faites opposition et signalez les opérations à votre banque dès que vous découvrez la fraude. Le délai légal est de treize mois, mais chaque jour compte. Ensuite, demandez le remboursement par écrit et conservez une copie. Enfin, gardez toutes les traces : journal d’appels, SMS, captures d’écran, dépôt de plainte. Si la banque refuse en invoquant votre négligence, exigez qu’elle précise par écrit les éléments sur lesquels elle s’appuie.

Pour aller plus loin

J’ai consacré un commentaire détaillé à cet arrêt sur le Village de la Justice : Spoofing et faux conseiller bancaire : la négligence grave du client écartée.

Vous trouverez aussi un guide pratique sur mon site : Arnaque au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser ?

Votre banque refuse de vous rembourser ? Vous pouvez prendre rendez-vous avec moi directement depuis cette page.

Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
https://lucasgronchiavocatmarseille.com/