D'un point de vue juridique, les parents exerçant une autorité parentale conjointe sont responsables solidairement des dommages causés par leurs enfants mineurs, en application de l'article 1242 alinéa 4 du Code civil.

En cas de séparation, le régime de responsabilité diffère selon le mode de résidence des enfants :

Résidence alternée

 

Responsabilité sans faute des 2 parents - article 1242 alinéa 4 du Code civil

 

Résidence habituelle chez l'un des parents et droit de visite et d'hébergement chez l'autre parent

Parent qui a la résidence habituelle de l'enfant : responsabilité sans faute - 1242 alinéa 4 du Code civil

Parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant : Responsabilité engagée uniquement en cas de faute - article 1240 du Code civil

En cas d'exercice exclusif de l'autorité parentale par l'un des parents, celui-ci est le seul responsable des dommages causés par son ou ses enfants mineurs.