Des centaines de milliers d'euros d'épargne engagés dans des fonds dont la commercialisation était interdite en France. Derrière chaque investissement, un intermédiaire : le conseiller en investissement financier. C'est lui qui est aujourd'hui dans le viseur des juridictions civiles françaises.
Un produit interdit
Thomas Lloyd est un fonds d'investissement alternatif (FIA) étranger qui a été distribué en France en dehors de tout cadre légal. Les articles L. 214-24 et suivants du Code monétaire et financier imposent une autorisation préalable de l'Autorité des Marchés Finanfiers (AMF) pour toute commercialisation de FIA auprès d'investisseurs non professionnels sur le territoire national. Cette autorisation n’a jamais été délivrée.
Pour atteindre les épargnants français, des conseillers en investissement financier (CIF) agréés ou non ont servi de relais commerciaux, parfois auprès de clients qu'ils accompagnaient depuis des années. C'est ce maillon de la chaîne que le contentieux civil cible aujourd'hui avec précision.
Des fautes qui ne souffrent guère de discussion
La responsabilité des conseillers se fonde sur un cumul de manquements. Certains n'étaient pas immatriculés à l'ORIAS — le registre obligatoire des intermédiaires financiers — en violation de l'article L. 541-4-1 du Code monétaire et financier, s'affranchissant ainsi des conditions de compétence et d'honorabilité que cette immatriculation garantit. Tous ont proposé un produit dont la commercialisation était interdite : l'AMF a retenu que ce comportement constitue en soi une violation du devoir d'agir « au mieux des intérêts des clients » posé par l'article L. 541-8-1 du même code. Enfin, les diligences élémentaires qu'impose le devoir de conseil ont également été ignorées : recueil du profil de risque, vérification de l'adéquation du placement à la situation patrimoniale de l'investisseur, information loyale sur les risques.
La « reverse sollicitation » : une manœuvre qui se retourne contre ses auteurs
Pour tenter de contourner l'interdiction de démarchage, les CIF ont eu recours à des documents préétablis par lesquels l'investisseur attestait avoir lui-même sollicité la présentation du produit. Ce mécanisme dit de « reverse sollicitation » visait à déresponsabiliser l'intermédiaire. Dans le contentieux civil, ces documents se retournent désormais contre leurs auteurs : leur existence même démontre que les conseillers avaient pleine conscience de l'illicéité du produit qu'ils distribuaient, c'est ce qu'ont retenu dans plusieurs décisions l'AMF et les Tribunaux judiciares.
La voie judiciaire française : des résultats concrets
Les fautes des conseillers en investissement financier sont documentées et sanctionnées. Plusieurs condamnations ont déjà été prononcées par la commission des sanctions de l'AMF et par des tribunaux judiciaires, ordonnant la restitution aux épargnants du capital non récupéré de Thomas Lloyd.
Un contentieux activement porté devant les tribunaux
Le cabinet est engagé dans ce contentieux, il est en charge de plusieurs procédures contre des conseillers en investissement financier ayant commercialisé ces produits en toute illégalité. Ces actions visent à obtenir la réparation intégrale des préjudices subis par les investisseurs lésés.
Maître Marc Halard | Avocat au Barreau de Paris
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