L'Etat a décidé notre confinement pour des raisons sanitaires évidentes.

Il nous faut adapter notre vie sociale et professionnelle.

Il s'agit également d'adapter les responsabilités économiques et financières face au ralentissement économique mondial.

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit la possibilité de suspendre ou de reporter intégralement ou d'étaler les loyers commerciaux.

Neanmoins, cette loi ne vise pas les loyers d'habitation.

La question de la suspension du contrat voire de sa résolution pour cause de force majeure demeure envisageable avec son lot d'incertitudes.

En tout état de cause, l'heure est à la négociation et à la solidarité.

C'est donc la volonté des parties qu'il s'agit de faire primer afin de trouver des solutions équitables et efficaces privilégiant l'intérêt des bailleurs et des locataires.

Il est parfaitement possible d'aménager conventionnellement le bail au moyen d'un avenant en décidant d'une suspension, une diminution ou un étalement des loyers.

Il est également possible de parvenir à une rupture amiable du contrat de location matérialisée par un protocole d'accord conventionnel.

En pareille hypothèse, il ne faudra pas oublier d'informer les créanciers inscrits dans le cadre d'une rupture conventionnelle d'un bail commercial qui ne pourra être effective qu'un mois après le courrier recommandé qui leur aura été adressé afin qu'il puissent prendre position utilement.

Il existe ainsi plusieurs alternatives à la procédure d'expulsion et chacun devra les adapter au cas par cas.

Il est important et urgent que les locataires et bailleurs se rapprochent au plus vite afin d'aménager leurs contrats pour prévenir des contentieux judiciaires et éviter que la dette locative ne s'aggrave jusqu'à un point de non retour.

Et ce d'autant plus que les audiences judiciaires sont systématiquement renvoyées pendant toute la période de confinement allongeant d'autant les délais de jugement ...

Enfin, l'amenagement conventionnel est tout aussi envisageable dans le cadre de crédits immobiliers pour les particuliers et les professionnels de même que pour les crédit-bail et il faut se rapprocher de votre banque au plus vite en cas de difficultés financières.

La situation est compliquée pour tous mais il faut garder à l'esprit que le soleil brille toujours derrière colline...

Vous souhaitant un joyeux confinement,

Votre bien dévoué,

Marc MANCINI