Pour accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, le ministère du travail a diffusé un protocole national de déconfinement afin de les aider à mettre en place des mesures permettant d’assurer la sécurité et de préserver la santé des salariés sur leur lieu de travail.

Ce protocole précise que les entreprises doivent privilégier avant tout les mesures de protection collective, à savoir notamment :

  • le recours au télétravail,

  • le roulement des équipes (horaires décalés, activité partielle, etc…)

  • le respect de la distanciation sociale au sein des locaux, notamment via une limitation de la jauge, c’est à dire le nombre de travailleurs qu’un lieu de travail peut accueillir simultanément, ou un marquage au sol,

Concernant plus précisément le port de masque, le protocole précise :

« avant de réfléchir au port de masque, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol… »

Ainsi, les équipements de protection individuelle tels que les masques doivent venir en complément des mesures de protection collective mises en place dans l’entreprise et ne peuvent s’y substituer.

Le port du masque ne sera dès lors obligatoire que si, malgré la mise en place des mesures de protection collective, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (salariés, clients, prestataires, etc..) n’est pas garanti au sein des espaces de travail.

Dans ce cas précis, l’employeur devra :

  • fournir chaque jour un nombre de masques suffisant pour chacun des salariés concernés,

  • adapter le type de masque fourni en fonction de l’activité du salarié,

  • veiller à former/ informer ses salariés sur l’utilisation du type de masque fourni (FFP1, grand public, à usage unique, lavables, etc..), la durée de port propre à chaque masque, etc..

  • gérer ses stocks de masques afin d’éviter toute pénurie,

  • gérer la collecte des masques usagés selon les normes prévues par le protocole. Ainsi, les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet, avant élimination dans la filière ordures ménagères,

  • et gérer l’entretien des masques lavables (qui sera réalisé soit par le salarié, soit par l’employeur).

Focus : Mon employeur doit-il me fournir des masques pour mes trajets entre mon domicile et mon lieu de travail ?

Sur un plan strictement juridique, l’employeur n’est pas tenu de fournir des masques aux salariés pour leurs trajets domicile / lieu de travail.

Néanmoins, il ne peut qu’être conseillé aux entreprises de fournir des masques à leurs salariés, notamment lorsqu'ils utilisent les transports en commun.

De fait, le risque de contracter le Covid-19 est accru lors des trajets en transports en commun.

Dès lors, si l’employeur entend limiter le risque de propagation dans l’entreprise, il devra prendre toutes les mesures utiles en ce sens, dont notamment la fourniture de masques pour les trajets domicile / travail.

 

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