Vous venez de recevoir un courrier de convocation à entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement et vous ne savez comment réagir ?

Voici les 6 points clés à retenir:

  1. Si vous vous demandez ce que votre employeur peut bien avoir à vous reprocher, essayez de faire un état de vos éventuelles fautes, comportements ou négligences sur les deux derniers mois (car l'employeur dispose de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour engager à votre encontre une procédure disciplinaire ou prononcer directement une sanction disciplinaire en cas de faute mineure).
  2. il est préférable d'envisager de se rendre à l'entretien préalable à sanction disciplinaire ou licenciement si votre état de santé vous le permet. Dans le cas contraire, pensez à adresser un mail à votre employeur pour le prévenir de votre absence.
  3. si vous pouvez vous rendre à l'entretien préalable, il est fortement conseillé de vous faire assister soit par un conseiller du salarié (liste à se procurer en Mairie ou à l'Inspection du travail si l'entreprise ne dispose pas de représentant du personnel), sinon par un membre de l'entreprise (membre du CSE ou non) en qui vous avez confiance et dont le rôle est de vous soutenir, de poser éventuellement des questions en votre faveur lors de l'entretien et surtout de prendre des notes en vue de rédiger un compte rendu d'entretien préalable qui sera toujours utile si vous souhaitez contester cette sanction devant le Conseil de prud'hommes.
  4. Lors de l'entretien préalable, laissez parler votre employeur (ou son représentant) qui doit vous exposer les motifs de la convocation et apportez lui oralement des réponses sur chaque grief qui vous est reproché.
  5. Concernant le choix de la sanction, l'employeur est, en principe, libre de choisir la sanction qui lui paraît adaptée à votre comportement, en fonction des sanctions prévues dans le règlement intérieur de l'entreprise (avertissement (qui ne nécessite pas d'entretien préalable sauf dispositions conventionnelles contraires, mise à pied disciplinaire, licenciement sont les trois principales sanctions disciplinaires).
  6. Après la tenue de l'entretien préalable, l'employeur doit respecter un délai d'au moins de deux jours ouvrables pour vous notifier la sanction disciplinaire choisie ou votre licenciement. L'employeur ne peut, sauf exception, notifier une sanction ou un licenciement plus d'un mois après la tenue de l'entretien préalable.

Le cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans la contestation de votre sanction disciplinaire ou de votre licenciement. N'hésitez pas à nous contacter.