L'arrêt du 23 mai 2017 fait état de l'obligation de reclassement de l'employeur et de la motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique.
Dans cette affaire, l'employeur avait proposé un poste de reclassement au salarié. Toutefois, ce dernier a refusé ce poste de reclassement.
L'employeur a donc engagé la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Cependant, la lettre de licenciement du salarié est motivée par le refus de la proposition de reclassement.
La Cour d'appel a admis la légitimité de cette rupture en précisant que l’employeur a parfaitement rempli son obligation de reclassement à l’égard du salarié.
La Cour de cassation casse cette décision aux motifs que la lettre de licenciement visait, non pas l'inaptitude du salarié et l'impossibilité de le reclasser, mais seulement son refus de la proposition de reclassement à un poste d'agent de surveillance et d'entretien (Cass.Soc du 23.05.2017, n°16-13.222).
Il convient donc d'apporter une attention particulière à la motivation de la lettre de licenciement.
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