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Maître Marine-Laure COSTA-RAMOS

Avocat au barreau de Dijon

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Photo de Me Marine-Laure COSTA RAMOS, avocat à DIJON CEDEX
Compétences : Baux ruraux et entreprise agricole, Droit des successions et donations
Barreau : Dijon
Adresse : 21 Avenue Albert Camus 21066 DIJON CEDEX

Les publications de Maître Marine-Laure COSTA-RAMOS

Succession d'un agriculteur ou d'un viticulteur : les premières questions à se poser

Succession d'un agriculteur ou d'un viticulteur : les premières questions à se poser

Par Marine-Laure COSTA-RAMOS le 16/11/2026
Au décès d'un agriculteur ou d'un viticulteur, la succession porte sur une entreprise en activité : des terres souvent louées, parfois une société, et des enfants dont l'un a pu y consacrer des années. Qui reprend le bail ? Qui peut demander à recevoir l'exploitation ? Quels droits pour l'enfant qui a travaillé sans salaire ?Les premières questions, ... Lire la suite >
Succession qui s'éternise : quand cesser de négocier ?

Succession qui s'éternise : quand cesser de négocier ?

Par Marine-Laure COSTA-RAMOS le 16/11/2026
Une succession qui s'éternise, ce n'est pas toujours la faute de la justice. Ce sont souvent des discussions qui se prolongent alors qu'elles n'aboutiront pas. Négocier tant que cela avance, saisir le juge quand plus rien ne bouge. À partir du 1er janvier 2027, le notaire désigné par le juge disposera de dix-huit mois au plus pour mener le partage.Les ... Lire la suite >
 
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