Pas si les propos injurieux tenus par le salarié ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes agréées par lui, nous dit la chambre sociale de la Cour de cassation.

C'est la première fois que la chambre sociale est amenée à se prononcer sur le caractère public ou privé des propos diffusés sur le réseau social Facebook.

Comme on pouvait le prévoir, elle se range à la jurisprudence établie de la chambre criminelle et la première chambre civile.

Au cas particulier, une salariée avait été licenciée pour faute grave à raison de propos injurieux qu'elle avait tenus à l'égard de son employeur sur Facebook.

La cour d'appel de Paris avait estimé que les propos diffusés relevaient d'une conversation de nature privée et ne pouvaient, dès lors, justifier la mesure de licenciement intervenue.

La chambre sociale valide cette position et décide que ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur le réseau social Facebook dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de 14 personnes, ces propos relevant d’une conversation de nature privée.

Pour vous protéger au mieux, il est donc recommandé de veiller à paramétrer la confidentialité de vos données sur les réseaux sociaux.

Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 16-11.690 FS-PB, D. ès qual. c/ I.