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Maître Mathieu DA SILVA
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Mathieu DA SILVA, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit de la santé, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 327 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS

Présentation de Me Mathieu DA SILVA

Avocat au Barreau de Paris depuis 2017, Mathieu Da Silva concentre sa pratique sur trois domaines complémentaires : le droit des professionnels de santé, le droit de la fonction publique hospitalière et le droit de la commande publique des établissements publics de santé.

Il accompagne et représente les professionnels de santé (professions médicales, de la pharmacie et auxiliaires médicaux, agents publics et libéraux), leurs organisations représentatives (Ordres, syndicats, unions, associations etc.) ainsi que les acteurs institutionnels du secteur médico-social (collectivités territoriales, EHPAD, crèches privées).

Son activité porte sur tous les domaines du droit public de la santé, tant en conseil qu'en contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Il intervient également en droit de la domanialité publique et en droit des étrangers et de la nationalité.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Mathieu DA SILVA permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DA SILVA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Da Silva, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la santé

- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Droit des marques et des brevets
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue

Droit public

- Commande publique : Conseil, assistance et suivi des procédures de mise en concurrence, passation des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions etc.)
- Contentieux des contrats de la commande publique : référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Urbanisme et environnement : conseil et contentieux concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables), plans locaux d'urbanisme, opérations d’aménagements, expropriation, préemption, règlementation des installations classées (ICPE)...
- Fonctions publiques : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats, sanctions, conseil de discipline
- Travaux publics et domaine public : dommages de travaux publics, action en responsabilité
- Droit règlementaire/autorisations administratives : règlementation assistantes maternelles, autorisations ERP, secteur de la santé, audiovisuel... toutes autorisations requises pour exercer une activité.