< Accéder à la liste des blogs
Maître Mathilde BOURGEOIS
Avocat au barreau de Paris
Menu
Photo de Me Mathilde BOURGEOIS, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail, Droit public
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE DE CLICHY 75018 PARIS

Présentation de Me Mathilde BOURGEOIS

Me Mathilde Bourgeois défend ses clients en droit du travail, droit public et droit commercial.

Son parcours professionnel pluridisciplinaire lui permet d'intervenir auprès de particuliers, entreprises et administrations. Elle propose une large palette d’interventions de haut niveau, en conseil et en contentieux. Elle plaide devant les juridictions de droit public et de droit privé.

Me Mathilde Bourgeois privilégie une prise en charge des dossiers sur-mesure et en amont afin de sécuriser au mieux les intérêts de ses clients. Elle intervient également dans les cas d’urgence, par la pratique des procédures judiciaires accélérées.

Domaines de compétence

Maître Bourgeois, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

Droit public général :

- Recours gracieux, hiérarchique, recours préalables obligatoires
- Recours en annulation d’une décision administrative (Recours pour excès de pouvoir)
- Recours indemnitaire et en responsabilité (Plein contentieux)
- Contentieux fiscal (bien-fondé de la créance)
- Autorisation et déclarations préalables administratives (droit de l’environnement, droit du commerce)
- Demande de subventions et d’aides publiques (ex: aides d’État, aides européennes, subventions FranceAgriMer, …)
- Recours en contestation des indus

CONTRAT PUBLICS
- Conseil et rédaction d’acte (Entreprises et collectivités publiques) :
- Sécurisation des actes : procédures de passation, exécution, résiliation anticipée
- Renégociation des contrats
- Marchés publics, concessions et DSP
- Marchés de partenariat, offres de concours
- Marchés réservés (ESS, structures du handicap)
- Contrats publics de droit privé
- Convention d’occupation du domaine public et autorisation d’occupation temporaire
- Baux emphytéotiques administratifs
- Prêts à usage

Contentieux (Entreprises et collectivités publiques) :

- Référés précontractuels et contractuels
- Référé mesures utiles
- Plein contentieux de responsabilité contractuelle
- Recours en contestation de validité du contrat
- Action en concurrence déloyale

Droit du travail

Assistance aux salariés et indépendants :

- Contrats CDD, CDI, intérim, apprentissage, contrat de projet
- Requalification de contrat en CDI
- Licenciement pour motif personnel
- Licenciement économique (PSE, CSP)
- Prise d’acte
- Rupture conventionnelle
- Rappel de salaire et d’heures supplémentaires
- Congés payés
- Procédure disciplinaire
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Santé et souffrance au travail
- Accident du travail, arrêts maladie, prévoyance
- Aménagement de poste (handicap)

Assistance aux entreprises :

- Contentieux individuels et collectifs
- Audit de conformité au droit du travail
- Appui d’expertise juridique aux dirigeants d’entreprise et RH
- Appui d’expertise juridique aux CSE et syndicats
- Prévention santé et sécurité
- Enquête interne
- Traitements juridiques des signalements de harcèlement

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Assistance à la création d’entreprise :

- Rédaction des statuts
- Immatriculation et mesures de publicité
- Rédaction et négociation des baux commerciaux, baux professionnels
- Rédaction et négociation du contrat de location-gérance
- Rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
- Sécurisation des contrats fournisseurs
- Conseil en fiscalité
- Appui aux premières embauches (contrat de travail, déclaration URSSAF, règlement intérieur, registre du personnel, DUERP …)
- Appui à la recherche d’aides et subventions publiques

Contentieux :

- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Contentieux fiscal
- Contrôle URSSAF
- Factures impayées (recouvrement de créances)
- Indus URSSAF, CPAM, France Travail, …