Dans un arrêt du 22 janvier 2025, la Cour de cassation estime abusif le licenciement d'une salariée pour avoir fumé le narguilé dans sa cabine au cours d'une croisière organisée par l'entreprise.

Les faits

Une vendeuse participe à une croisière organisée par son employeur en Floride. Cette croisière visait à récompenser les salariés lauréats d'un concours interne.

La salariée fait l'objet d'un rapatriement le 30 mars 2015. En suivant, elle est licenciée le 29 avril suivant.

Son employeur lui reproche d'avoir fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d'une autre salariée de l'entreprise enceinte. Il lui reproche également d'avoir obstrué le détecteur de fumé. Ce qui caractériserait, selon lui, un manquement aux règles de sécurité applicables à bord du bateau.

La Cour d'appel

Elle condamne l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur conteste alors cet arrêt.

L'employeur fait valoir qu'un fait commis hors du temps et du lieu de travail peut justifier un licenciement s'il se rattache à la vie professionnelle du salarié.

Il invoque également un trouble caractérisé au sein de l'entreprise en raison notamment des fonctions de la salariée.

La Cour de cassation

Elle confirme l'arrêt de la Cour d'appel.

Elle rappelle qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Qu'ensuite, un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise résultant d'un fait privé ne permet pas en lui-même de prononcer ne sanction disciplinaire.

Pour la chambre sociale, la salariée ne se trouvait en dehors du temps du travail lorsque les agissements ont été commis. Dès lors, elle n'était soumise à aucun lien de subordination au moment des faits.

Par ailleurs, il n'existait aucun trouble caractérisé causé à l'entreprise. En effet, son fonctionnement était peu influencé par l'opinion des membres de l'équipage informé de l'incident. De plus, la société ne fournit aucune explication sur les éventuels effets de l'usage du narguilé sur la santé de la personne qui partageait la cabinet.

Par conséquent, les faits reprochés relevaient bien de la vie personnelle de la salariée. Dès lors, aucun manquement découlant de son contrat de travail. Le licenciement prononcé par l'entreprise est donc considéré comme abusif.

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