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Maître Maud AVRIL-LOGETTE

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat à RENNES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances
Barreau : Rennes
Adresse : 1 rue Raoul Ponchon 35000 RENNES

Les publications de Maître Maud AVRIL-LOGETTE

Risque naturels : vigilance renforcée pour le vendeur en cas d’évolution du risque entre la signature de la promesse de vente et la réitération par acte authentique.

Risque naturels : vigilance renforcée pour le vendeur en cas d’évolution du risque entre la signature de la promesse de vente et la réitération par acte authentique.

Par Maud AVRIL-LOGETTE le 10/12/2019
La troisième chambre civile de la Cour de cassation précise ici l’étendue de l’obligation d’information du vendeur dans l’hypothèse d’une évolution du risque naturel entre la signature de la promesse synallagmatique de vente et l’acte authentique de vente Civ.3, 19 septembre 2019, n°18-16700 ... Lire la suite >
 
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