Victime d’un virement frauduleux, vous vous demandez si votre banque est tenue de vous rembourser ? En droit français, le remboursement est en principe obligatoire lorsqu’une opération de paiement n’a pas été autorisée par le titulaire du compte. Toutefois, les conditions varient selon les circonstances de la fraude.

1. Le principe : le remboursement des virements non autorisés
L’article L. 133-18 du Code monétaire et financier prévoit que la banque doit, en principe, rembourser une opération de paiement non autorisée dès qu’elle en a connaissance et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sous réserve des exceptions légales.

Cette règle peut notamment s’appliquer lorsqu’un tiers effectue un virement à l’insu du titulaire du compte, à la suite d’un piratage ou de l’utilisation frauduleuse de ses identifiants.

2. Fraude au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Les escroqueries au faux conseiller bancaire se multiplient. L’escroc contacte sa victime en usurpant l’identité de sa banque et la convainc de réaliser des manipulations présentées comme nécessaires à la sécurisation de son compte.

Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (pourvoi n° 23-16.267), la Cour de cassation a confirmé le remboursement d’un client victime de cette fraude, estimant qu’aucune négligence grave ne pouvait lui être reprochée au regard des circonstances.

Cette décision rappelle que le fait d’avoir suivi les instructions d’un escroc ne suffit pas, à lui seul, à priver automatiquement la victime de son droit au remboursement.

3. La banque peut-elle invoquer une négligence grave ?
En application de l’article L. 133-19 du Code monétaire et financier, la banque peut, dans certaines circonstances, refuser le remboursement si elle établit que les pertes résultent notamment d’une fraude du client ou d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à ses obligations de sécurité.

La négligence grave ne se présume pas : elle doit être appréciée au regard des circonstances concrètes de l’affaire. L’usurpation de l’identité de la banque, les messages reçus et les conditions de validation des opérations peuvent notamment être déterminants.

4. Que faire si la banque refuse de rembourser ?
En cas de fraude, il est recommandé de signaler immédiatement les opérations contestées à sa banque, de demander le remboursement par écrit et de conserver toutes les preuves disponibles : relevés bancaires, SMS, courriels et échanges avec l’établissement.

L’article L. 133-24 du Code monétaire et financier prévoit en principe un délai maximal de treize mois à compter du débit pour signaler une opération non autorisée, sous réserve des conditions et exceptions légales.

Si la banque maintient son refus, une réclamation, une médiation ou une action judiciaire peuvent être envisagées selon la situation.

En conclusion, une banque ne peut pas refuser systématiquement le remboursement d’un virement frauduleux. La solution dépend notamment du caractère autorisé ou non de l’opération et de la preuve éventuelle d’une négligence grave. Une analyse juridique des circonstances peut permettre d’identifier les recours envisageables.