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Catégories : LE COUPLE ET LE MARIAGE - LES MOTIFS DE DIVORCE
MARIAGE DIVORCE FIDELITE FAUTE
Beaucoup de conjoints qui entament une procédure de divorce pensent retrouver leur « liberté » après que le juge ait rendu l’ordonnance de non conciliation.
Or, s’il est vrai que cette décision sépare officiellement les époux, elle ne rompt cependant pas le devoir de fidélité.
En effet, dans le cadre d’un divorce non amiable, l’ordonnance de non conciliation n’est que la première étape de la procédure car le divorce ne devient définitif qu’avec le jugement qui le prononce.
C’est la raison pour laquelle certains conjoints ont vu le divorce prononcé à leurs torts au seul motif qu’ils ont eu une relation extra conjugale suite à l’ordonnance de non conciliation et ce, même si la nouvelle relation amoureuse est née après la séparation du couple.
Alors, faut-il s’interdire toute relation amoureuse entre le début de la procédure et le divorce définitif ?
Voici quelques pistes de réponse :
—> Si la relation n’est pas connue par votre ex conjoint, vous ne risquez rien. En effet, le juge aux affaires familiales n’a aucun pouvoir d’investigation et ne vous posera aucune question à ce titre.
—> Si votre ex conjoint vous reproche une relation extra conjugale, il lui appartiendra de la prouver; il est donc important d’être discret.
—> Si votre ex conjoint a lui même une nouvelle relation affective, il ou elle ne pourra pas vous reprocher votre infidélité. En effet, vous pourriez dans ce cas l’attaquer à votre tour pour faute !
La jurisprudence est-elle très stricte avec ce principe de fidélité ?
Oui et non.
—> Si le couple est séparé depuis plusieurs années, si l’un des époux fait durer la procédure pour empêcher l’autre de se libérer du lien marital, alors les juges peuvent refuser de considérer la nouvelle relation amoureuse comme fautive. Tout semble être une question de temps.
En conclusion, il est préférable de terminer son mariage avant de se lancer dans une nouvelle aventure conjugale.
Question de bon sens !
Et pour un bon divorce rapide, choisissez un bon avocat médiateur.
Je suis justement retenu dans les liens du mariage par mon "ex-épouse" qui ne donne aucune suite à l'ONC du divorce dont elle a fait elle-même la requête.
J'ai demandé à mon avocat de procéder à l'assignation mais il ne bouge pas. Il ne me reçoit d'ailleurs pas, sa secrétaire me répondant sans cesse qu'il n'a pas encore communiqué de plages de rdv...On me dit donc d'attendre que Madame fasse l'assignation et que comme j'ai refusé la requalification du divorce en consentement amiable, cela rallonge la procédure. En décembre la requête en divorce sera frappée de caducité et celui qui est sensé me défendre ne le fait pas. Recommencer une nouvelle procédure me couterait financièrement et me prive de ma liberté.
Le paiement de la pension alimentaire a été ordonné dans l'ONC et là encore Madame retient...Impossible d'obtenir son RIB alors qu'elle a pourtant l'obligation de me le remettre. Cpdt tous, dont mon avocat font fi de cette obligation du demandeur et me demande de fonctionner précairement (mandat, chèques, espèces...). Pour le moment je verse la pension sur le compte épargne de notre fille mais ce n'est pas une solution sécuritaire. Il y a un énorme prb avec cet aspect car personne ne veille à ce que les obligations du demandeur soient respectées et quand il faut payer on s'en prend irrémédiablement au défendeur sans se soucier de savoir en quoi la partie adverse aurait bien pu faire obstruction au bon déroulement des opérations. La CAF par exemple me réclame des arriérés alors que Madame a quitté le département pour 6 mois juste après l'ONC et après avoir placé notre fille à l'ASE? sans jms rien me remettre et malgré mes nombreuse requêtes.