Présentation de Me Michèle VALLY

Membre de la société d' avocat interbarreaux Paris - Hauts de Seine ,Maître Michele VALLY est inscrite au Barreau de Paris. de puis de nombreuses années .Rodée à l' activité de conseil comme au contentieux judiciaire devant toutes les juridictions françaises et européennes ( notamment devant la Cour Européenne des Droits de l'' Homme ) au service d' une clientèle d' entreprises ( TPE , PME ,PMI ) de professionnels libéraux notamment dans le domaine de la médecine libérale et aussi de particuliers notamment pour les contentieux bancaires et ceux liés au surendettement et aux procédures collectives civiles et commerciales . Ses domaines de compétences principaux sont constitués par le Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la santé ( installation , structures d' exercice et de moyens , relations entre associés , relations avec les instances ordinales et les organismes sociaux ..... ) Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
Membre de l' association des avocats mandataires en transactions immobilières , elle peut sécuriser l' ensemble de vos actes juridiques et accords relatifs à des biens immobiliers quelque soit le statut juridique .

Correspondante informatiques et Libertés , elle est au fait de la législation informatique et libertés et intervient pour les entreprises mais aussi pour les particuliers pour toute question relative au traitement des données personnelles et les déclarations ou demandes d' autorisation CNIL .

Maître VALLY s' est spécialement formée pour offrir d' autres solutions au contentieux classiques devant les juridictions étatiques et maitrise parfaitement des modes amiables de règlement des conflits ( conciliation , médiation , procédure participative , droit collaboratif ) et les modes alternatifs ( arbitrage notamment dans les contentieux interintreprises et entre médecins )

Maître VALLY accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Vally, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'arbitrage

- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Défense de vos intérêts devant les arbitres

Droit du numérique et des communications

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations de capital
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Rédaction des statuts

Droit de la santé

- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Droit des marques et des brevets

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment