Rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes le 14 septembre 2025, sous le contrôle de la Cour d’appel de Nîmes, l’ordonnance statue sur une troisième prolongation de rétention administrative. L’intéressé avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire, puis d’un placement en rétention à compter de la mi‑juillet 2025. L’autorité administrative a saisi les autorités consulaires dès le 18 juillet, relancées en août puis début septembre, sans réponse à la date de l’audience. Un incident survenu au centre le 5 septembre a conduit à une mise à l’isolement. Le représentant du préfet a sollicité une prolongation de quinze jours, invoquant une menace pour l’ordre public et la poursuite des diligences d’éloignement. La défense n’a soulevé aucune nullité mais a soutenu l’absence de perspective raisonnable d’éloignement, et demandé le non‑renouvellement. La question posée tenait aux conditions d’une prolongation exceptionnelle au‑delà du plafond légal lorsque le laissez‑passer n’est pas encore délivré et que le comportement retenu est invoqué pour trouble à l’ordre public. Le juge a prolongé la rétention, relevant d’une part la possibilité d’une réponse consulaire dans le délai et, d’autre part, une menace caractérisée pour l’ordre public.
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