La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale B, a statué le 12 septembre 2025. Saisie de l’appel d’un jugement du 12 juillet 2022 du Conseil de prud’hommes de Lyon, elle tranche le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave et des demandes accessoires. Un salarié, embauché en 2001 comme chef de chantier régi par la convention ETAM du bâtiment, a été licencié pour faute grave le 14 mars 2019 à la suite d’une mise à pied conservatoire. La lettre de rupture visait de nombreux manquements aux règles d’hygiène et de sécurité relevés sur un chantier, corroborés par un contrôle du CHSCT. En première instance, la faute grave avait été retenue et les demandes indemnitaires rejetées. En appel, le salarié sollicitait la requalification du licenciement, les indemnités de rupture, des dommages-intérêts, un rappel de congés payés et le remboursement de frais de télépéage. L’employeur demandait la confirmation et l’allocation de frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La cour confirme la faute grave, rejette le rappel de congés payés dirigé contre un mauvais débiteur, et accorde partiellement les frais professionnels.
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