Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction confirme la prise en charge d'un mésothéliome au tableau n° 30 D. Le litige oppose l'employeur à l'organisme social quant à l'opposabilité d'une décision fondée sur l'exposition à l'amiante d'un ancien chaudronnier de la construction navale. La déclaration a été déposée en février 2022, la première constatation médicale étant fixée au 9 février 2022 par le médecin-conseil, sur la base d'examens anatomopathologiques. Le salarié a exercé de 1955 à 1998 des fonctions de chaudronnier soudeur à bord et en atelier, impliquant des opérations visées par la liste indicative du tableau. Deux questionnaires datés du 6 juin 2022 comportaient des divergences sur certaines périodes, tandis qu'une correspondance ancienne évoquait une cessation progressive de l'usage de l'amiante dans les années 1970. Saisie après le silence de la commission de recours amiable, la première instance a rejeté l'inopposabilité et retenu le respect du délai de prise en charge. En appel, l'employeur conteste une exposition postérieure à 1980, reproche une instruction lacunaire et sollicite l'inopposabilité, tandis que l'organisme demande la confirmation intégrale. La question était celle du respect du délai de quarante ans du tableau n° 30 D malgré des déclarations imprécises, ainsi que celle d'une saisine du comité régional. La cour retient une exposition jusqu'en 1995, constate un délai inférieur à quarante ans et confirme la décision contestée.
Pas de contribution, soyez le premier