La Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale, 11 septembre 2025, se prononce sur l'annulation d'une sanction disciplinaire et sur le bien-fondé d'un licenciement motivé par des inexactitudes dans un rapport d’activité. Le jugement du conseil de prud’hommes de Tours du 28 mars 2023 avait annulé une suspension temporaire de 2019, rejeté les griefs de harcèlement et de discrimination, et dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, en allouant diverses sommes au salarié. L’employeur a relevé appel, le salarié a conclu à la nullité du licenciement ou, à tout le moins, à l’aggravation de l’indemnisation.
Les faits tiennent d’abord à une suspension temporaire de cinq jours infligée en octobre 2019 à raison d’un départ anticipé et de justifications fluctuantes. Ils tiennent ensuite à une procédure de licenciement engagée fin 2020, fondée sur la rédaction erronée d’un suivi d’activité du 4 novembre 2020 et sur la présence au local avant la fin nominale du service. Le conseil de discipline avait donné un avis partagé, puis l’employeur avait notifié un licenciement pour faute grave en janvier 2021.
La cour confirme l’annulation de la sanction de 2019 pour disproportion, écarte toute qualification de harcèlement moral et de discrimination, et retient l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, sans faute grave. Elle statue encore sur l’irrecevabilité d’une demande d’augmentation du quantum non formée dans le dispositif des premières conclusions, et valide l’application du barème légal d’indemnisation. Elle précise enfin l’absence d’astreinte pour la remise des documents de fin de contrat.
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