Par un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale) confirme un jugement prud’homal relatif à un licenciement disciplinaire. Le salarié, cadre en charge de la sécurité, contestait la cause réelle et sérieuse, invoquait un harcèlement moral et le manquement à l’obligation de sécurité. L’employeur s’y opposait, soutenant la matérialité de manquements procéduraux et l’usage fautif d’un outil professionnel.
Les faits utiles tiennent à une enquête interne consécutive au signalement d’un vol et à l’usage d’un téléphone professionnel prêté à un tiers. La procédure a conduit au rejet des demandes en première instance, puis à l’appel du salarié, qui sollicitait des dommages-intérêts et des remises de documents rectifiés. La cour rappelle d’abord le cadre légal: "Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse." Elle ajoute: "L'article L.1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles; que si un doute subsiste, il profite au salarié."
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