Cour d'appel de Toulouse, 11 septembre 2025. Un salarié, engagé en 2004, a accepté en 2019 un avenant prévoyant un salaire de base déterminé et une nouvelle classification par points. L’employeur a ensuite rémunéré selon les grilles conventionnelles, invoquant un financement contraint et une erreur matérielle, tandis que le salarié réclamait des rappels de salaire et de primes. Le conseil de prud’hommes de Toulouse, 28 décembre 2023, a partiellement fait droit aux demandes. La cour confirme le principe, ajuste le quantum, et refuse les dommages-intérêts pour perte de droits à la retraite.
Le litige pose d’abord la question de l’articulation entre la force obligatoire de la clause salariale et la grille de points de la convention de 1951. Il interroge ensuite la qualification de promotion et ses effets sur l’ancienneté et les accessoires de salaire. La cour retient que l’avenant fixant le salaire de base s’impose, que les 120 points n’augmentent pas ce salaire mais seulement le coefficient, et que la promotion remet l’ancienneté à zéro dans le nouveau métier. Elle ordonne des rappels recalculés jusqu’en janvier 2025, y ajoute des congés payés, confirme la capitalisation des intérêts, et écarte le préjudice retraite faute de réalisation actuelle.
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