Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025. À la suite d’un incendie, l’assuré a conclu un contrat d’assistance-expertise rémunéré à hauteur de cinq pour cent des dommages, incluant évaluation technique et négociation. L’échec allégué de cette mission a conduit, devant le tribunal de commerce de Tarascon le 26 juillet 2021, à la résolution du contrat, à l’allocation d’une indemnité pour perte de chance et d’un préjudice moral, tandis que la société sollicitait ses honoraires.

L’appel interroge les conditions de la résolution pour inexécution d’un contrat d’assistance-expertise et l’étendue de la réparation, notamment sous l’angle de la perte de chance, du prétendu préjudice de gestion du sinistre, et d’une mesure d’instruction sollicitée sur la structure de l’immeuble. La juridiction confirme l’essentiel, écarte les prétentions accessoires, et précise la portée probatoire exigée.

 

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