Rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025, la décision commente un licenciement disciplinaire d'une salariée intervenant la nuit au domicile de personnes dépendantes. Le contrat à durée indéterminée prévoyait une clause de mobilité fixant un périmètre d'intervention à quarante‑cinq kilomètres ou soixante minutes, conditions conçues comme alternatives. Deux affectations de nuit sont proposées au début d’avril 2019 et refusées par l’intéressée comme situées hors zone.
Après mises en demeure, l’employeur convoque la salariée et prononce un licenciement pour faute grave. Le Conseil de prud’hommes de Grasse, le 23 décembre 2021, retient une cause réelle et sérieuse et alloue notamment des sommes relatives aux présences nocturnes. L’employeur interjette appel, la salariée forme appel incident en contestant la rupture et en sollicitant des rappels de salaires, des dommages‑intérêts et des compléments sur la présence de nuit.
La cour déclare l’appel recevable et borne sa saisine aux prétentions articulées. La question porte d’abord sur la mise en œuvre loyale de la clause de mobilité, la légitimité du refus d’exécution, et la caractérisation de la faute grave. Elle porte ensuite sur l’indemnisation spécifique des présences nocturnes et la charge de la preuve du paiement. La cour retient l’exigence classique selon laquelle « La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. » Elle confirme la conformité des affectations au périmètre contractuel, valide la faute grave, et ajuste le solde dû au titre des présences nocturnes.
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