La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025, chambre 1-6, se prononce sur la responsabilité délictuelle à la suite d'une chute survenue lors d'une soirée. L'arrêt examine la preuve de la faute, la causalité et les mesures d'instruction associées.
Un disc jockey bénévole, interpellé par un geste de contact, chute, se fracture la cheville, subit une ostéosynthèse et une rééducation brève. Des attestations décrivent un contact soudain au retour vers la table de mixage.
Le juge des référés refuse toute mesure, puis le tribunal judiciaire de Marseille rejette la responsabilité et l’indemnisation, par jugement du 3 juillet 2023. L’appelant produit trois attestations concordantes; l’assureur oppose un sol glissant, un verre au sol et l’absence de contact.
La question porte sur la caractérisation d’une faute au sens de l’article 1240 et sur l’existence d’un lien causal direct, en présence de témoignages contradictoires. La cour rappelle d’abord que « En application de l'article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Constatant la convergence des éléments, la formation infirme le jugement et retient la faute, ordonne une expertise et alloue une provision mesurée. L’analyse du sens de la solution précède l’examen de sa valeur et de sa portée.
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